Choisissez votre activité pour connaître les pièces à rassembler. Cette liste est consultable avant connexion.
Préparer les pièces, à votre rythme
La liste sert à préparer votre dossier. Vous n’avez pas à tout déposer lors de la création du compte.
Transport collectif léger — LOTI
01
Dossier d’admission
Justificatif d’immatriculation et SIRET de l’entreprise
Assurance couvrant le transport rémunéré de personnes, avec fin de validité
Licence de transport intérieur en cours de validité adaptée au régime exercé, avec fin de validité
Convention Karel applicable complétée et signée ; charte acceptée lors de l’inscription
02
Chaque véhicule proposé
Certificat d’immatriculation du véhicule, avec son immatriculation exacte
Procès-verbal complet de contrôle technique favorable et en cours de validité, avec immatriculation et prochaine échéance ; joindre aussi la contre-visite favorable si nécessaire
Véhicule récent : si le premier contrôle n’est pas encore exigible, certificat d’immatriculation et date de première échéance à vérifier par Karel
03
Présentation du partenaire
Logo PNG ou JPEG (2 Mo maximum) et autorisation d’utilisation pour l’affichage dans Karel ; distinct de la qualification administrative
Au moment du dépôt Justificatifs : PDF, PNG ou JPEG ; 5 Mo maximum par pièce. Logo : PNG ou JPEG, 2 Mo maximum.
Neuf places maximum, conducteur compris (huit passagers). La capacité professionnelle ne remplace pas la licence de l’entreprise. Aucun titre taxi ou VTC n’est demandé pour ce régime. Chaque véhicule est examiné séparément : un véhicule incomplet ne peut pas être présenté comme prêt. Le contrôle annuel relève de l’article R323-24 du Code de la route ; son premier délai tient compte de la mise en circulation. Le contrôle ne remplace pas l’entretien quotidien.